Sources

Les références officielles derrière chaque chiffre publié

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Droit routier et sanctions

Textes de loi consultés
RéférenceCe qu'elle établitVérifié le
Code de la route, article L234-1Délit à partir de 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d'air expiré : 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 202613 oct. 2026
Code de la route, article L234-2Peines complémentaires : suspension et annulation du permis jusqu'à 5 ans, interdiction d'éthylotest anti-démarrage, confiscation du véhicule13 oct. 2026
Code pénal, article 132-10Doublement des maximums en récidive dans les cinq ans, soit 18 000 € et 6 ans13 oct. 2026
Service-public.gouv.fr, fiche « Alcool au volant »Barème des contraventions, retrait de 6 points, homicide et blessures routières13 oct. 2026
Service-public.gouv.fr, fiche « Rétention du permis »Rétention immédiate de 72 heures, portée à 120 heures si analyses en laboratoire13 oct. 2026

Consultables sur legifrance.gouv.fr et service-public.gouv.fr.

Santé publique et repères de consommation

Références sanitaires consultées
RéférenceCe qu'elle établit
Santé publique FranceDéfinition du verre standard à 10 grammes d'alcool pur, et équivalences entre boissons
Institut national du cancer et Santé publique France, repères 2017Pas plus de 2 verres par jour, pas plus de 10 par semaine, au moins 2 jours sans alcool, identiques pour les hommes et les femmes
Règlement (UE) n° 1169/2011, annexe XIVCoefficient réglementaire de 7 kcal par gramme d'alcool, utilisé sur notre page calories
Table CIQUAL, ANSESValeurs nutritionnelles des boissons alcoolisées

Calcul de l'alcoolémie

La formule employée est celle d'Erik Widmark, publiée en 1932 et toujours utilisée en expertise judiciaire. Les coefficients de diffusion retenus sont 0,7 pour l'homme et 0,6 pour la femme, et la vitesse d'élimination 0,12 g/L par heure. Le détail du calcul, ses étapes et ses limites sont exposés sur notre page méthodologie.

Réglementations étrangères

Les seuils et sanctions des pays voisins sont vérifiés auprès des administrations concernées, notamment l'Office fédéral des routes pour la Suisse et le service public fédéral Mobilité pour la Belgique. Le détail figure sur notre page limites d'alcool en Europe.

Une erreur à signaler ?

La réglementation évolue, parfois sans publicité. Si un chiffre vous paraît faux ou périmé, écrivez à jmy-systems@damamme.fr en indiquant la page et le texte de référence. La correction est faite à la source et propagée sur l'ensemble du site.

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